ART. 8	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et uniquement sur son périmètre, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre de la cathédrale.