ART. 3	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Après le mot :
« Paris »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cathédrale Notre-Dame de Paris ne doit pas être un lieu d’influence ni de publicité indirecte pour les grands groupes. Cette restauration est d’intérêt général historique et artistique, il serait impensable, par exemple, de lire LVMH, Kering ou Total sur une plaque à leur effigie : nous souhaitons donc par cet amendement faire échec au régime des contreparties que touchent les personnes morales et physiques en cas de don excédant 10 000 €.
De même, notre amendement protège la cathédrale contre une éventuelle privatisation du lieu par ces grands groupes - et bien d’autres choses encore qu’on ose à peine imaginer - en empêchant toute contrepartie aux dons et versements au titre de cette souscription. Ces dons doivent être vertueux en s’attachant à un objectif unique, celui de participer à la restauration de ce monument si important pour notre histoire commune. En somme, cet amendement s’assure que ces dons ne soient pas intéressés.