ART. 8	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale