ART. 8	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Charles de Courson et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l’état actuel.