ART. 8	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 8
Après le mot :
« création »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« d’un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture aux fins d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en reprenant notamment la définition des missions de l’établissement public qui a été retenue par l’Assemblée. Il conserve toutefois la modification apportée par le Sénat, pour prévoir que l’établissement public est placé sous la tutelle du ministère de la culture.