ART. 8	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 8
Après les mots :
« des cultes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée, en n’incluant pas le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, tout en restaurant les possibilités de dérogations en matière de limite d’âge pour les dirigeants de l’établissement.