ART. 8 BIS	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet article introduit par le Sénat, qui n’apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques.