ART. 2	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a ajouté un alinéa précisant que « la conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. »
Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l’entretien de la cathédrale appartient à l’État au titre de ses compétences ordinaires. Il n’est donc pas pertinent de prévoir que les fonds de la souscription y seront consacrés.