ART. 3	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer au chiffre :
« 15 »,
le chiffre :
« 16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République a annoncé au soir de l’incendie que la souscription serait ouverte « dès demain », soit à partir du 16 avril. Or l’ouverture de la souscription à cette date par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. Il paraît donc préférable de limiter ce caractère rétroactif en ne faisant pas démarrer la souscription à une date antérieure à son annonce.