ART. 3	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dans un autre État membre de l’Union européenne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« un »,
insérer le mot :
« autre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.