ART. 3	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« reversé »,
insérer les mots :
« à l’État ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité, supprimée par le Sénat, que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l’État. Cette possibilité apparaît en effet nécessaire ne serait-ce que dans l’attente de la désignation, voire de la création d’un établissement public à cet effet.