ART. 3	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 3
Après le mot :
« reversement »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons et versements entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique et l’établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale, afin d’assurer le respect de l’intention des donateurs. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques.
Or il n’apparaît pas pertinent de rendre de telles conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l’absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l’information des donateurs sur l’affectation de leurs dons, qui apparaît pourtant indispensable au respect de leur intention.
En conséquence, cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.