ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Adopté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Brugnera, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime plusieurs dispositions adoptées par le Sénat :
Le Sénat a ajouté un alinéa 3 disposant que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons et versements directement auprès du Trésor public peuvent conclure des conventions avec l’établissement public. Or cette possibilité n’est nullement exclue par le texte de l’Assemblée nationale, si bien que cet ajout apparaît inutile.
À l’alinéa 4, le Sénat a précisé que les conventions prévoient que l’établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration. Si une telle évaluation est certes nécessaire, elle relève de la compétence générale de l’établissement public, et n’a pas à être prévue dans ces conventions.
À l’alinéa 5, le Sénat a prévu que les reversements par les organismes collecteurs aux fonds de concours sont opérés à due concurrence des sommes collectées, en fonction de l’avancée des travaux et après appel de fonds du maître d’ouvrage. Outre que cette rédaction ne précise pas les fonds de concours concernés, elle introduit des dispositions d’ordre opérationnel qui relèvent plutôt du domaine réglementaire.
C’est pourquoi le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale en supprimant ces trois alinéas.