ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.