ART. 5	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et M. Breton
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 1 500 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît raisonnable d’autoriser un versement jusqu’à 1500 € permettant une réduction d’impôt.