ART. 5 BIS	N°CF15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF15
présenté par
Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Sermier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Straumann, M. Viala, M. Masson, M. Bazin, M. Abad, Mme Genevard et M. Breton
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux mots : 
« chaque année »
les mots :
« chaque 30 septembre jusqu’à la fin des travaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de fixer des échéances précises afin de donner plus de clarté au projet. De plus, il est nécessaire de tenir un cadre précis afin d’anticiper les dépenses et de pouvoir les compenser.