ART. 5	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale