ART. 5	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et M. Breton
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.