ART. 5	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et M. Breton
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des fondations mentionnées »
les mots :
« de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.
La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.