ART. 5 BIS	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et M. Reiss
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ARTICLE 5 BIS
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Après avoir évalué le montant des fonds collectés, ce rapport prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux menacés et plus de 5 000 sites en souffrance. Les 87 cathédrales, propriétés de l’État, ne sont pas toutes bien conservées. Or, ce sont des joyaux de notre patrimoine.
Aussi, cet amendement prévoit, dans le cadre de ce rapport, d’attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.