ART. 9	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale