ART. 5	N°CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme Pinel
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale