ART. 5	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry et M. Laqhila
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ARTICLE 5
Aux alinéas 1 et 3, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 531 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à la fourniture gratuite des soins à des personnes en difficulté.
En effet, cette souscription exceptionnelle à la refondation de Notre-Dame ne peut décemment pas dépasser le plafond de l’aide fiscale à destination de nos concitoyens les plus fragiles. Par ailleurs, au-delà de ce plafond, les dons restent défiscalisables, au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.