ART. 11	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 2038)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, substituer aux références :
« , à la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1-2 »
la référence : 
« et à la première phrase de l’article L. 722‑17 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.