ART. 15	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 2038)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 10 de la loi ° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « et des personnels de la recherche, », sont remplacés par les mots : « , des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale, des corps de personnels de la recherche et » ;
« 2° Au troisième alinéa, après le mot : « enseignants », sont insérés les mots : « , des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.