ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger et M. Furst
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑4‑1. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir.
Le présent amendement entend ainsi conférer à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de « chef de file » afin d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales.