ART. 1ER A	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Reiss, M. Hetzel et M. Schellenberger
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsi cet article :
« À compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom d’ « Eurocollectivité d’Alsace ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nom de collectivité européenne d’Alsace n’est pas très heureux, le sigle CEA encore moins !
A l’image de Strasbourg qui est une euro-métropole connue et reconnue, la nouvelle collectivité souhaitée par 83 % des Alsaciens pourraient s’appeler « Eurocollectivité d’Alsace »