APRÈS ART. 11	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Furst
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les plaques d’immatriculation des véhicules peuvent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Différentes études spécialisées ont démontré que les conducteurs alsaciens, attachés à leur patrimoine, boycottent franchement le logo Grand Est sur leurs véhicules quitte à être dans l’illégalité.
Nombre d’entre eux apposent des autocollants, et nombre d’enseignes spécialisées commercialisent toujours des plaques personnalisées associées au blason alsacien. D’autres apposent le logo d’autres régions telles que la Corse ou la Bretagne, ce qui peut s’apparenter à un acte de résistance mais constitue surtout une situation un peu ridicule.
Si dans les faits il y a une certaine tolérance vis-à-vis de cette pratique, il semblerait opportun de reconnaitre la conformité de l’identifiant territorial alsacien, tel est l’objet du présent amendement.