ART. PREMIER	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« La Collectivité européenne d’Alsace, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle créent un comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande en Alsace, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle et dans les Vosges, qui... (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement de l’Allemand est tout aussi important dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges qu’en Alsace, du fait du passé et de la proximité géographique avec l’Allemagne.
Or la baisse des élèves germanistes est tout aussi préoccupante dans ces trois collectivités territoriales.
Il convient donc d’appliquer le traité d’Aix-la-Chapelle, nouveau traité d’amitié entre la France et l’Allemagne, dont l’article 10 préconise le développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, l’adoption de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire.
A cette fin, il convient que ces trois collectivités territoriales puissent participer au comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande, ce qui est l’objet de cet amendement.