ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Furst
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace est habilitée à négocier avec les Lands allemands et les cantons suisses voisins des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter les enseignements linguistiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre à la Collectivité Européenne d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec les Lands Allemands du Pays de Bade et du Palatinat et les cantons Suisses de Bâle, de Soleure et du Jura.
Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec nos pays voisins.