ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Furst
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« Titre VIII Dispositions applicables à la collectivité européenne d’Alsace
« Art. L. 381‑1. – Le programme d’histoire comporte, à tous les stades de la scolarité où il est suivi, un enseignement de l’histoire régionale alsacienne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une revendication ancienne réside dans l’attribution d’une place plus importante à la connaissance de l’histoire régionale dans les programmes d’enseignement.
En Alsace, cette demande est tout particulièrement justifiée par l’histoire originale de l’Alsace dans l’histoire de France.
Cet enseignement doit également être conçu comme une préparation à la dimension transfrontalière de ce territoire. L’histoire de l’Alsace est une partie de l’histoire du Rhin Supérieur qu’il faut connaître, dans une perspective d’emploi transfrontalier ou en vue de l’animation de la coopération transfrontalière.
Cette préoccupation implique que l’appareil éducatif d’État, au plan local de l’Alsace, puisse répondre à cette demande en dépassant les pratiques actuelles.
Le présent amendement tend ainsi à préciser qu’un enseignement complémentaire au programme d’histoire, dédié à l’histoire de l’Alsace, sera dispensé à tous les élèves scolarisés dans le périmètre de la Collectivité Européenne d’Alsace.