ART. PREMIER	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , en qualité de chef de file, sur son territoire, »,
les mots :
« sur son territoire, en qualité de chef de file, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.