ART. PREMIER	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°204
présenté par
M. Paluszkiewicz, M. Garcia, Mme Grandjean, M. Lioger et Mme Cariou
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un tel schéma, peuvent également être introduits tous les départements administratifs de la région Grand Est qui disposent d’une zone transfrontalière regroupant des habitants constituant un bassin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional d’aménagement, de développement de la Collectivité européenne d’Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants.
Ces flux impactent donc l’aménagement desdits territoires en termes de mobilité et d’infrastructure.