ART. 8	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°244
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes.
Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».