ART. 8	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace.
Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégration dans un contexte culturel spécifique. Ce nom permettra également de faire prendre conscience aux citoyen de l’importance de cette assemblée et des prérogatives liées à cette nouvelle collectivité, conformément à la volonté du Gouvernement de répondre au « désir d’Alsace » exprimé par les citoyens.