APRÈS ART. 7	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace est situé à Colmar.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait essentiel d’équilibrer la répartition des pôles d’impulsion des politiques territoriales entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Si le principe de décentralisation veut que les compétences soient déléguées aux collectivités territoriales, il apparait essentiel, dans le cadre de cette délégation, de ne pas créer de nouvelles distorsions internes à ces collectivités.
Il convient de se remémorer les résultats du référendum sur la Collectivité territoriale d’Alsace du dimanche 7 avril 2013 en Alsace. Bien que le « oui » fut globalement majoritaire avec 57,65 % des suffrages exprimés, le projet fut rejeté par 55,74 % des votants du Haut-Rhin. Ne confortons pas ce sentiment de rejet en excluant institutionnellement les habitants de la partie nord de cette future collectivité européenne d’Alsace. Dans une logique de rassemblement, la collectivité se doit de réunir en envoyant un signal fort à sa population.