TITRE	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°277
présenté par
Mme Grandjean, Mme Trisse et M. Paluszkiewicz
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TITRE
Supprimer le mot :
« européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité d’Alsace, nous pouvons constater que cela peut créer une ambiguïté majeure sur les capacités et ambitions européennes d’autres territoires.