ART. 8	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Furst
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ARTICLE 8
Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :  
« II. – Les conseillers départementaux de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus, à compter du prochain renouvellement général, dans chacune des intercommunalités du Bas-Rhin et du Haut Rhin selon la répartition suivante :
« 
Les intercommunalités alsaciennes	Répartition des 80 conseillers départementaux	
Strasbourg Eurométropole	14	
CA Mulhouse Alsace Agglomération	8	
CA Colmar Agglomération	4	
CA de Haguenau	3	
CA Saint-Louis Agglomération	3	
CC Sundgau	2	
CC du Canton d’Erstein	2	
CC de la Région de Molsheim-Mutzig	2	
CC de la Région de Guebwiller	2	
CC Thann - Cernay	2	
CC de Sélestat	2	
CC du Pays Rhénan	2	
CC Saverne - Marmoutier - Sommerau	2	
CC du Pays Rhin-Brisach	2	
CC de Hanau - la Petite Pierre	2	
CC de l’Alsace Bossue*	2	
CC du Kochersberg	2	
CC de la Mossig et du Vignoble	2	
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains	1	
CC La Porte d’Alsace - Largue	1	
CC de la Vallée de la Bruche	1	
CC du Ried de Marckolsheim	1	
CC de la Plaine du Rhin	1	
CC du Pays de Ribeauvillé	1	
CC du Pays de Sainte-Odile	1	
CC des Portes de Rosheim	1	
CC Sauer-Pechelbronn	1	
CC de la Vallée de Kaysersberg	1	
CC de la Basse-Zorn	1	
CC du Pays de Wissembourg	1	
CC de la Vallée de Munster	1	
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach	1	
CC de l’Outre-Forêt	1	
CC du Pays de la Zorn	1	
CC Centre Haut-Rhin	1	
CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux	1	
CC de la Vallée de Saint-Amarin	1	
CC de la Vallée de Villé	1	
CC du Val d’Argent	1	
* La Commune de Siltzheim (667 habitants) actuellement membre de la CA de Sarreguemines-Confluence (57) a été ajoutée à l’intercommunalité alsacienne la plus proche (CC de l’Alsace Bossue) pour être représentée.
« Dans les communautés de communes où n’est élu qu’un conseiller départemental et son suppléant, le scrutin est uninominal à deux tours.
« Dans les établissements publics de coopération intercommunale où sont élus plusieurs conseillers départementaux, le scrutin est proportionnel suivant la règle du plus fort reste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des dernières élections départementales, les conseillers départementaux ont été élus dans des nouveaux cantons aux périmètres plus vastes pour permettre l’élection de binômes paritaires.
Force est de constater que ces territoires souvent artificiels ne représentent que peu de choses dans l’esprit de nos concitoyens, contrairement à nombre d’anciens cantons qui étaient le fruit de notre histoire républicaine.
Il apparait aujourd’hui que nos intercommunalités s’imposent comme le nouveau maillage territorial de notre République.
Le bon fonctionnement de notre démocratie n’appelle pas des élus hors-sols, mais des élus identifiés, rattachés à un territoire, faisant partie de la vie de nos concitoyens.
L’objet du présent amendement est de supprimer l’ensemble des cantons et de permettre l’élection des futurs conseillers départementaux dans les périmètres des intercommunalités. Le Haut-Rhin compte actuellement 34 élus, et le Bas-Rhin 46, soit un total de 80 conseillers départementaux.
L’Alsace compte 40 intercommunalités qui auront chacune un conseiller départemental, les 40 autres seront répartis selon le poids de la population de chaque EPCI.
Pour les EPCI ayant plus d’un élu, le scrutin sera proportionnel, dans les autres, le scrutin sera uninominal à deux tours, avec suppléant.
Cette proposition instille une dose de proportionnelle dans les grandes collectivités tout en maintenant de la proximité pour l’ensemble des élus.
Ce mode de scrutin prendrait tout son sens dans le cadre d’une collectivité unique dîtes Conseil d’Alsace, car si l’on ajoutait aux 80 conseillers départementaux les 59 conseillers régionaux alsaciens, cela nous fera un total de 139 élus, soit une répartition comme suit :
En tout état de cause, ce dispositif semble être le plus pertinent pour permettre à nos concitoyens de disposer d’élus identifiables, rattachés à leur périmètre de vie. Cette proposition pourrait servir d’expérimentation pour l’élection au niveau national de futurs conseillers territoriaux, à la fois conseillers départementaux et régionaux, un système qui permet proximité, parité, proportionnalité et efficacité.
Au demeurant, et dans ce cadre-là, une légère diminution du nombre d’élus pourrait même être envisageable.