APRÈS ART. 1ER A	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Clément, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
La République française reconnaît l’existence de la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple alsacien, composante du peuple français, et lui garantit les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution et des lois de la République.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la loi relative à la délimitation des régions, M. Manuel Valls, alors premier ministre, a déclaré devant l’Assemblée nationale « Qu’il n’y a pas de peuple alsacien, il n’y a qu’un peuple français ». Cette déclaration a suscité une vive émotion en Alsace ainsi qu’un réel sentiment d’humiliation.
Pourquoi ? Parce que le peuple alsacien existe, comme le peuple corse ou le peuple breton. Si le peuple est défini comme « une communauté humaine ayant conscience d’être unie par une identité historique, culturelle et linguistique et manifestant la volonté de vivre ensemble », nous devons constater que le peuple alsacien, regroupant les Alsaciens d’origine et d’adoption, est une réalité. Si les Alsaciens se reconnaissent aujourd’hui comme membres du peuple français, ils ne se sentent pas moins membres, en même temps, du peuple alsacien.
Le peuple alsacien s’est formé, au fil de l’histoire et de ses épreuves. Si sa culture et sa langue sont germaniques depuis 1600 ans, son territoire a longtemps été disputé entre l’Allemagne et la France. Dans les faits, l’Alsace a existé avant la France et, pendant de longues périodes, en dehors de la France. Dans ce contexte, le peuple alsacien a développé une identité originale, unique, lui permettant de jouer un rôle de médiateur entre les nations françaises et allemandes et ainsi d’agir en vrai catalyseur de la construction européenne.
Or, cette réalité politique n’a pas encore de reconnaissance institutionnelle. Si aucune loi ne peut supprimer l’existence du peuple alsacien, une loi qui le reconnaîtrait poserait les bases de relations nouvelles, apaisées et propices à l’épanouissement du peuple alsacien dans son cadre français, rhénan et européen. Ce serait le point de départ d’une République qui ne se construirait pas sur la négation et la destruction des peuples qui la composent, mais d’une République protectrice qui saurait également tirer tout le profit de la diversité qui la compose.
Enfin, la création de la Collectivité Européenne d’Alsace est une réponse à une exigence d’Alsace émanent de la société alsacienne. Qu’on le veuille ou non, cette « exigence » ne se fonde pas sur une vision matérialiste mais d’abord et avant tout sur une réelle démarche identitaire de la population alsacienne.
Pour ces raisons, il est nécessaire, dans le cadre du présent projet de loi, de reconnaître le peuple alsacien et de garantir sa pérennité.