ART. PREMIER	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la réalisation de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement de la langue et de la culture d’Alsace, ainsi que des propositions relatives à la facilitation de la réception des chaines de radios et de télévisions germanophones. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion de la langue et de la culture d’Alsace doit constituer un des axes principaux de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux attentes des habitants de l’Alsace, ainsi que le démontrent les divers sondages réalisés dans la période récente et dont il ressort une claire attente d’une gestion plus décentralisée de l’audiovisuel public.
Il revient de donner à cet égard un clair mandat aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu’il revient à la collectivité Alsace de négocier.
Par ailleurs, la coopération transfrontalière au niveau du Rhin supérieur, pour laquelle la Collectivité Européenne d’Alsace doit exercer une fonction de chef de file, implique une bonne communication audiovisuelle. Celle-ci est remise en cause par l’évolution des procédés de diffusion et de réception. La Collectivité Européenne d’Alsace peut jouer un rôle en la matière pour obtenir par exemple des fournisseurs d’accès une meilleure prise en compte des chaines germanophones.