ART. PREMIER	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Clément, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il comporte également un volet relatif à l’organisation d’actions de coopération scolaire transfrontalière et de classes transfrontalières en concertation avec les autorités compétentes des pays voisins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération  doit résider dans le domaine éducatif. Il parait donc cohérent de reconnaître à la collectivité européenne le pouvoir de co-organiser avec l’administration scolaire les activités éducatives transfrontalières, d’autant qu’elle disposera en tant que collectivité territoriale des moyens  juridiques de la coopération décentralisée.