ART. PREMIER	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin et M. Reitzer
à l’amendement n°323 (2ème Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
«, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement à l’amendement n°323 du gouvernement propose d’étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d’Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.