ART. PREMIER	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin et M. Reitzer
à l’amendement n°323 (2ème Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale