ART. PREMIER	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°34 de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coopération transfrontalière est une évidence, une habitude, pour l’Alsace mais aussi pour la Lorraine.  Il convient donc de lui faire bénéficier de cette expérimentation concernant la gestion des aides et le développement de toutes actions visant à accompagner et soutenir les activités de proximité qui concourent au développement touristique, au développement des productions locales en circuit court, des énergies alternatives et renouvelables et des secteurs d’activités fragiles. »
C’est l’objet de ce sous-amendement.