ART. PREMIER	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°39 de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de  vocation européenne.