ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°40 de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »
le mot :
« celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de  vocation européenne.
L’expérimentation de la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds Social Européen doivent aussi les concerner.