ART. 3 BIS	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°48 (Rect) de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« a »
les mots :
« et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but d’élargir le dispositif créé, à savoir une expérimentation de 5 ans maximum d’une écotaxe pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes qui empruntent les voies ou des portions de voies de circulation situées dans les départements d’Alsace aux départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Ces départements subissent, en effet, un trafic routier extrêmement important, en particulier sur l’A 31. Il faut savoir que des poids lourds viennent spécialement du Luxembourg pour faire le plein en Lorraine car le gazole y est moins cher.
Ce trafic excessif de poids lourds crée des problèmes environnementaux, de santé publique et de vie quotidienne très importants.