ART. 10	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°57 de Schellenberger Raphaël
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des départements limitrophes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution spécifique doit aussi concerner les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace, qui subissent les mêmes nuisances du fait du trafic important de camions.