ART. 3 BIS	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°108 de Di Filippo Fabien
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« Moselle » 
insérer les mots : 
« et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer aussi cette redevance kilométrique poids lourds afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines.
C’est l’objet de ce sous-amendement.