ART. 3 BIS	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE - (N° 2039)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°289 (Rect) de Wonner Martine
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« a »
les mots :
« et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre de mettre en place cette taxe afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines.
C’est l’objet de ce sous-amendement.